I D - Délibérations du Conseil Municipal

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

I D 46

Date

01/02/1807 - 05/11/1815

Caractéristiques physiques

Registre

Dimensions

27x41 cm

Présentation du contenu

Table des matières au début du registre.

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/11 : Numérisation Flash Copy, novembre 2019.