2 J : Police administrative

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Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

1854-1934

Présentation du contenu

 Arrêtés du Préfet relatifs aux demandes d'autorisations. Enquêtes commodo et incommodo : 1854, 1863, 1892, 1907-1927

 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Documents en mauvais état ; papier très fragile.

A consulter avec la plus grande précaution.

Notes

Dossiers classés par ordre alphabétique :

1) de la lettre A à J

2) de la lettre L à Z

MM. Navarro et Venton, boulevard Gambetta

Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

lundi 25 juin 1934

Présentation du contenu

Récépissé de la Préfecture pour une demande d'installation de réservoir souterrain de 1 500 litres raccordé à une pompe distributrice d'essence Gex