Aide à la recherche

Permis de construire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Permis de construire

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

S.C.I. JGR ROUGIER Hervé

Cote/Cotes extrêmes

PC/742

Date

19/09/2005

Présentation du contenu

Rue Bacchaga Boualem

05X0165

accordé le: 22/12/2005

Notes

déclaration d'achèvement des travaux : 30/03/2008

modificatif le: 24/11/2008

certificat de conformité le: 25/05/2009

mise en demeure : 10/07/2018

attestation de non contestation de la conformité des travaux : 02/08/2018