Litiges avec l'entreprise R. Fages et fils pour malfaçons dans les travaux au Parc Municipal

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Cote/Cotes extrêmes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Litiges avec l'entreprise R. Fages et fils pour malfaçons dans les travaux au Parc Municipal

Cote/Cotes extrêmes

3W941

Date

1967-1970

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

URBANISME

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Parc Municipal

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