Etablissements recevant du public (E.R.P.) : Discothèque « Caveau de l'Alma », place Gabriel Péri, rue Balore (avec plans)

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Etablissements recevant du public (E.R.P.) : Discothèque « Caveau de l'Alma », place Gabriel Péri, rue Balore (avec plans)

Cote/Cotes extrêmes

7W327

Date

1969 - 2010

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Direction juridique N° 12-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Commission communale de sécurité, SAPEURS POMPIERS, Commissions

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