Délibérations année 1944

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

I D 79 - I D 79 bis

Date

1944

Voeu pour établir la liste des infractions tombant sous le coup de la loi

Cote/Cotes extrêmes

I D 79

Date

21/09/1944

Mots clés matières