2 J : Police administrative

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Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

1854-1934

Présentation du contenu

 Arrêtés du Préfet relatifs aux demandes d'autorisations. Enquêtes commodo et incommodo : 1854, 1863, 1892, 1907-1927

 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Documents en mauvais état ; papier très fragile.

A consulter avec la plus grande précaution.

Notes

Dossiers classés par ordre alphabétique :

1) de la lettre A à J

2) de la lettre L à Z

Henri Rieu, Clavières n° 33

Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

mercredi 05 septembre 1923

Présentation du contenu

2 arrêtés autorisant à établir et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs, et un autre de dynamite