Archives Municipales d'Alès
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Modalités d'entrées
Versement n° 23-2016, service Urbanisme, 05/07/2016
Notes
Numéros manquants : 6,7,91,191.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Impasse de Pérusse lotissement "Le Pérusse"
09X0102
accordé le: 19/10/2009
Notes
pas de déclaration d'achèvement de travaux ni de certificat de conformité