S.A.C.I.V.A. : Statuts mis à jour le 23 juin 1984. Estimation des actifs (1997). Rapports du Commissaire aux Comptes. Procès Verbaux des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales

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Communicable

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CONTENTIEUX

S.A.C.I.V.A. : Statuts mis à jour le 23 juin 1984. Estimation des actifs (1997). Rapports du Commissaire aux Comptes. Procès Verbaux des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales

Cote/Cotes extrêmes

7W347

Date

1984 - 1997

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate, sauf pièces contentieux (75 ans après la date)

Mots clés matières

CONTENTIEUX, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, S.A.C.I.V.A.

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