Ordonnance de la cour des Aides déclarant que Dominique Petit d'Alais, est tenu de contribuer à la taille et autres impositions

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I S 11 Taille

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Taille

Cote/Cotes extrêmes

I S 11/1-25

Date

1291-1697

Caractéristiques physiques

25 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation