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Cote/Cotes extrêmes

4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Recueil des actes administratifs à caractère réglementaire 1999

Cote/Cotes extrêmes

4W525

Date

Entre août 1999 et décembre 1999

Importance matérielle

Dossiers 16-20

Modalités d'entrées

Versement service Archives

Présentation du contenu

N°16, N°17, N°17 bis, N°18, N°19, N°20

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Actes administratifs