Registres des états de section des propriétés non bâties

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Cote/Cotes extrêmes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Registres des états de section des propriétés non bâties

Cote/Cotes extrêmes

3W227

Date

1968 - 1986

Origine

Urbanisme

Présentation du contenu

CA - DE

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

IMPOTS, Cadastre

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