Comité d'Oeuvres Sociales (C.O.S.) : statuts, conventions, tracts syndicaux, courrier, rapport sur les comptes (2005)

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Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Comité d'Oeuvres Sociales (C.O.S.) : statuts, conventions, tracts syndicaux, courrier, rapport sur les comptes (2005)

Cote/Cotes extrêmes

7W137

Date

1997 - 2005

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Pôle Enfance N° 09-2010

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

PERSONNEL, C.O.S.

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