Société Anonyme Coopérative de Construction (S.A.C.C.) "Les Pavillons des Cévennes" : modificatif au permis de construire

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2W

Société Anonyme Coopérative de Construction (S.A.C.C.) "Les Pavillons des Cévennes" : permis de construire de 59 pavillons au lotissement municipal "Mas Goirand" (Lots N° 5, 6, 7 ,8) : devis, plans

Cote/Cotes extrêmes

2W536

Date

23 décembre 1966

Origine

Services Techniques

Présentation du contenu

Clavières

N° 31 335

Date de l'accord : 20 février 1967

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Notes

- Règlement du lotissement

- Cahier des conditions générales d'aménagement

Informations sur le traitement

Notice mise à jour le 26/02/2013

Mots clés matières

URBANISME, Permis de construire, Lotissements

Société Anonyme Coopérative de Construction (S.A.C.C.) "Les Pavillons des Cévennes" : modificatif au permis de construire

Date

5 avril 1967

Présentation du contenu

Date de l'accord : 18 avril 1967

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