Protocole d'accord entre le Conseil Général du Gard et la Communauté d'Agglo lors de l'extension du P.T.U. (périmètre de transport urbain) : 12/06/1998 (expiration septembre 2007)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Index W

Déplier tous les niveaux

Index W

Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Protocole d'accord entre le Conseil Général du Gard et la Communauté d'Agglo lors de l'extension du P.T.U. (périmètre de transport urbain) : 12/06/1998 (expiration septembre 2007)

Cote/Cotes extrêmes

7W759

Date

1998-2003

Modalités d'entrées

Versement n° 34 - 2015, SMTBA, 25/04/2016

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

SYNDICAT MIXTE, TRANSPORTS

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.