Approbation de l'estimation prévisionnelle et du taux de rémunération concernant la maîtrise d'oeuvre à la Direction Départementale de l'Equipement pour la construction d'un pont quartier des Prés Saint-Jean

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Approbation de l'estimation prévisionnelle et du taux de rémunération concernant la maîtrise d'oeuvre à la Direction Départementale de l'Equipement pour la construction d'un pont quartier des Prés Saint-Jean

Cote/Cotes extrêmes

7W221

Date

2000 - 2004

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Pôle Infrastructures (Vrac grenier Services Techniques). N° 11-2011

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglo, Voirie, Ponts

Mots clés collectivités

D.D.E.

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