Convention de mise à disposition de locaux, baux. S.C.M. Pillet-Brun / Raimbault, Marché de l'Abbaye : 4 novembre 1997

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. S.C.M. Pillet-Brun / Raimbault, Marché de l'Abbaye : 4 novembre 1997

Cote/Cotes extrêmes

7W95

Date

1997 - 1998

Importance matérielle

Dossier 25

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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