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Permis de construire 2010

Déplier tous les niveaux

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Modalités d'entrées

Versement Service Urbanisme n° 10-2017, 21/09/2017

Notes

Permis manquants : 10X0021 ; 10X0034 ; 10X0094 ; 10X0107 ; 10X0140

CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU GARD

Cote/Cotes extrêmes

PC/814

Date

mardi 12 janvier 2010

Présentation du contenu

Esplanade de Clavières

10X0003

pas d'accord

Notes

permis refusé le: 18/01/2010