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Cote/Cotes extrêmes

2W

Société Coopérative de Construction "Alès Clair Logis 1" : permis de construire de 103 logements (73 pavillons + 3 blocs de 10 appartements), Cauvel : devis descriptif et estimatif, plans

Cote/Cotes extrêmes

2W566

Date

15 Juin 1961, 1961 - 1966

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Services Techniques

Présentation du contenu

Lieu dit  "La Loubière"

N° 17 363

Date de l'accord : 22 janvier 1962

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Notes

Arrêté d'accord du permis de construire (22 janvier 1962) et arrêté modificatif (14 novembre 1962) manquants

Arrêtés modificatifs (14 novembre 1963, 17 janvier 1964, 27 avril 1965)

Déclaration d'achèvement des travaux et attestation de conformité (4 mai 1966) (102 logements)

Règlement de copropriété

Informations sur le traitement

Notice mise à jour le 14 mars 2013

Mots clés matières

URBANISME, Permis de construire, Lotissements