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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Décharge de Rousson

Cote/Cotes extrêmes

7W716

Date

Entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2007

Origine

Versement n° 31 - 2015, S.I.T.O.M., 14/08/2015

Présentation du contenu

Visites de contrôle (1994-1998). Mise en conformité (juin 1998). Rapport d'activité sur la gestion du centre de stockage (1998-1999). Blocage de la décharge par les riverains (5 mai 2000). Contentieux. Inspection de la décharge de 2000 à 2007. Etudes de faisabilité. Rapport technique (septembre 2002)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Communicable

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, S.I.T.O.M., Ordures ménagères