Signature contrat Enfance Jeunesse entre la Communauté d'Agglomération et la C.A.F. pour 4 ans (2002 – 2005, 2006 – 2009). Propositions. Eléments et réunions. Bilan

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Signature contrat Enfance Jeunesse entre la Communauté d'Agglomération et la C.A.F. pour 4 ans (2002 – 2005, 2006 – 2009). Propositions. Eléments et réunions. Bilan

Cote/Cotes extrêmes

7W503

Date

2002 - 2010

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Coordination Petite Enfance N° 05-2014

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglo, Crèches, ENSEIGNEMENT, Service Enfance Jeunesse

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