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Index W

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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Dépôt en Préfecture du Gard pour création et renouvellement de syndicats professionnels

Cote/Cotes extrêmes

7W463

Date

2011

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Etat civil N° 12-2014

Présentation du contenu

- Syndicat C.G.T. des salariés du commerce et des services du bassin alésien

- Syndicat des Assurances Mutuelles agricoles du bassin alésien

- Syndicat C.G.T. Richard Ducros

- Syndicat C.F.D.T. de la Métallurgie du Gard et de la Lozère

- Syndicat C.N.T. Interprofessionnel des Travailleurs des Cévennes

- Syndicat C.N.T. des travailleurs de l'industrie, du commerce et des services (S.T.I.C.S.)

- Syndicat C.G.T des établissements et services de l'Association départementale parents handicapées mentales et leurs amis (Alès)

- Syndicat F.O.

- Syndicat C.G.T des établissements et services de l'Association départementale parents handicapées mentales et leurs amis (Bourse du Travail)

- Syndicat C.G.T CEGELEC Montpellier – Alès

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAIL, Syndicats professionnels