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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Etablissements recevant du public (E.R.P.) fermés. Procès verbal Commission Communale de sécurité et pièces annexes : - Clinique Mistral, 7 rue Michelet (1967 - 2001) - Hôtel de Flore, 23 boulevard Victor Hugo (1989 - 1999) - Hôtel du Parc, 174 route de Nîmes (1976 - 2003) - Asile de nuit, quai Ferréol (1974) - Hôtel du Midi, 3 rue Jean Julien Treillis (1977) - Cabinet médical (Mme Faïsse), 7 rue Beauteville (1992) - Salle de billard, rue Jean Julien Treillis (1993) - Salle de jeux, quai de Bilina (1987) - Salle de jeux, snack, 1 place Général Leclerc (1994) - Salle de jeux, 19 rue Mandajors (1989 - 1990)

Cote/Cotes extrêmes

7W325

Date

1967 - 2003

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Direction juridique N° 12-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Commission communale de sécurité, SAPEURS POMPIERS, Commissions