Élections européennes 2009 : organisation du scrutin et procès-verbal

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Élections européennes 2009 : organisation du scrutin et procès-verbal

Cote/Cotes extrêmes

7W708

Date

dimanche 07 juin 2009

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement n°6-2016, service électoral, 21/01/2016

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Elections politiques, Généralités

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