Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2W

Elections sénatoriales : arrêtés

Cote/Cotes extrêmes

2W666

Date

20 décembre 1992

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Listes électorales

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate