Annulation élections municipales : Rejet de la protestation de Gilbert Millet

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Archives de la commune d'Alès

Annulation élections municipales : Rejet de la protestation de Gilbert Millet

Cote/Cotes extrêmes

6W838

Date

1996

Importance matérielle

Dossier 13

Modalités d'entrées

Versement n° 17-2008, Cabinet des Adjoints (Marcel Gérente)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ELECTIONS POLITIQUES, Elections municipales, Généralités

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