Subventions municipales aux associations sportives, méthode pour le calcul des subventions de fonctionnement présentée en commission extra municipale

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Subventions municipales aux associations sportives, méthode pour le calcul des subventions de fonctionnement présentée en commission extra municipale

Cote/Cotes extrêmes

1W673

Date

19 avril 1993

Importance matérielle

Dossier 2

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

SPORTS, Associations sportives

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