T.A. Montpellier : Robert Combret (Multiplexe) – Annulation de la délibération du 02/11/2005 autorisant la société COCIC à introduire une demande d'exploitation cinématographique auprès de la C.D.E.C. pour la création d'un multiplexe

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T.A. Montpellier : Robert Combret (Multiplexe) – Annulation de la délibération du 02/11/2005 autorisant la société COCIC à introduire une demande d'exploitation cinématographique auprès de la C.D.E.C. pour la création d'un multiplexe

Cote/Cotes extrêmes

7W506

Date

2005-2006

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Direction juridique N° 26-2014

Conditions d'accès

Communicabilité : 2081

Mots clés matières

CONTENTIEUX, CULTURE, Cinéma

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