Halte-garderie « Les Farfadets » : transfert du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) à l'Agglo (1er janvier 1993). Règlement intérieur (12 juin 1996). Extension capacité d'accueil

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Halte-garderie « Les Farfadets » : transfert du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) à l'Agglo (1er janvier 1993). Règlement intérieur (12 juin 1996). Extension capacité d'accueil

Cote/Cotes extrêmes

7W151

Date

1993 - 1996

Importance matérielle

Dossier 11

Origine

Coordination Petite Enfance N° 23-2010

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglomération, Crèches

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