Vidimus par le sénéchal de Beaucaire et Nîmes des lettres du duc d'Anjou en date du 12 Avril 1369 au sujet des droits exigés des habitants d'Alais lors des ventes des censives, le duc ordonne une requête

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

I S 24 Justice - Police - Emprunts et procès

Déplier tous les niveaux

Justice - Police - Emprunts et procès

Cote/Cotes extrêmes

I S 24/1-41

Date

1258 - 1780

Caractéristiques physiques

36 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation