Lotissements municipaux : déclarations de la T.V.A.

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Cote/Cotes extrêmes

Lotissements municipaux : déclarations de la T.V.A.

Cote/Cotes extrêmes

2W735

Date

1971 - 1976

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Lotissements

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