Lettre patente portant révocation des commissaires des finances des nouveaux acquêts

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I S 23 Impositions

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Impositions

Cote/Cotes extrêmes

I S 23/1-16

Date

1333 – 1771

Caractéristiques physiques

16 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Publication de trois lettres patentes du roi

Cote/Cotes extrêmes

I S 23/1

Date

20, 22 Mars 1332

Lettre patente portant révocation des commissaires des finances des nouveaux acquêts

Date

22 Mars 1332

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