Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2W

Zone d'habitation des Prés Saint-Jean : avance complémentaire du Fonds National d'Aménagement du Territoire (F.N.A.T.) : remboursement : justificatifs de paiement

Cote/Cotes extrêmes

2W736

Date

1960 - 1964

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Secrétariat Général


Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières