U.C.I.A. : Demandes d'autorisations d'animations, foires, quinzaine commerciale

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U.C.I.A. : Demandes d'autorisations d'animations, foires, quinzaine commerciale

Cote/Cotes extrêmes

2W955

Date

1985

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Direction Générale des Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

POLICE, Police des marchés, COMMERCE

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