Serment prêté par les notaires de la cour commune des seigneurs d'Alais

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I S 5 Serments prêtés par les officiers de la Comté et baronnie d'Alais

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Serments prêtés par les officiers de la Comté et baronnie d'Alais

Cote/Cotes extrêmes

I S 5/1-21

Date

1291-1524

Caractéristiques physiques

21 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation