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II D - Actes de l'administration municipale

Déplier tous les niveaux

Arrêtés municipaux

Cote/Cotes extrêmes

II D 239

Date

Entre le 10 mars 2017 et le 04 avril 2017

Modalités d'entrées

Versement n° 22-2021, Service des Assemblées

Notes

Sur l'étiquette du registre, sont indiqués les avis de publicité : N° 37-50