Construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Hilaire-de-Brethmas : Réalisation d'un collecteur de transfert avec bassin d'orage. Mode d'emploi de la station (plaquette). Diagnostic préalable, mai 2005. Dysfonctionnements, problèmes. Décompte général. Calcul des intérêts moratoires STEREAU. Litige Pelat / Richard SATEM. Contentieux INEO

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Construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Hilaire-de-Brethmas : Réalisation d'un collecteur de transfert avec bassin d'orage. Mode d'emploi de la station (plaquette). Diagnostic préalable, mai 2005. Dysfonctionnements, problèmes. Décompte général. Calcul des intérêts moratoires STEREAU. Litige Pelat / Richard SATEM. Contentieux INEO

Cote/Cotes extrêmes

8W43

Date

2002-2009

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement n° 37 - 2016, DGST Alain MARTINEZ, 14/10/2016

Conditions d'accès

Communicabilité : 75 ans

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Assainissement

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