Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association « Full Contact Cévenol », Stade Pierre Pibarot (Ancienne salle des sponsors) : 14 janvier 1998

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association « Full Contact Cévenol », Stade Pierre Pibarot (Ancienne salle des sponsors) : 14 janvier 1998

Cote/Cotes extrêmes

7W92

Date

1997 - 2001

Importance matérielle

Dossier 10

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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