Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.
Décret et instruction de l'Assemblée Nationale, des 20, 22 et 23 Novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le Roi, le 1er Décembre 1790, avec les modèles y annexés
Cote/Cotes extrêmes
A 11
Date
1790
Origine
Paris, Imprimerie Nationale
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
