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Index W

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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Dépôt en Préfecture du Gard pour création et renouvellement de syndicats professionnels

Cote/Cotes extrêmes

7W463

Date

2008

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Etat civil N° 12-2014

Présentation du contenu

- Syndicat Local Autonome affilié à la FA – FPT

- Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale de la Mairie d'Alès

- Syndicat Confédération Française de l'encadrement (C.G .C.)

- Syndicat Autonome du Transport Voyageurs du Bassin d'Alès

- Syndicat Union Locale U.N.S.A.(Bassin alésien)

- Syndicat Caisse locale des Assurances Mutuelles agricoles du bassin alésien

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAIL, Syndicats professionnels