Sinistre du 19 décembre 2002 carreau Destival. Assignation CEBTP et SMABTP devant le TGI d'Alès. Demande de provision. Coût des travaux effectués de 1998 à 2001

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Sinistre du 19 décembre 2002 carreau Destival. Assignation CEBTP et SMABTP devant le TGI d'Alès. Demande de provision. Coût des travaux effectués de 1998 à 2001

Cote/Cotes extrêmes

7W425

Date

2004 - 2005

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Service juridique N° 32-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2080

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Contentieux, Communauté d'Agglo, Ordures ménagères

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