Jardin d'enfants « Le Roucan » à Saint-Martin-de-Valgalgues : création, vente de terrain, agrément, budget, régies, conventions, états de présence

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Jardin d'enfants « Le Roucan » à Saint-Martin-de-Valgalgues : création, vente de terrain, agrément, budget, régies, conventions, états de présence

Cote/Cotes extrêmes

7W178

Date

1995 - 2002

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Coordination Petite Enfance N° 27-2010

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglomération, Crèches

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