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Cote/Cotes extrêmes

5W2-5W599

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Registres de déclarations d'intention d'aliéner (droit de préemption urbain)

Cote/Cotes extrêmes

5W836

Date

1997-2001

Modalités d'entrées

Versement n° 20-2005, service Foncier, 07/11/2005

Présentation du contenu

- 1997-1998 : N° 97-260 à 98-380

- 1998-1999 : N° 98-381 à 99-377

- 1999-2000 : N° 99-378 à 2000-406

- 2000-2001 : N° 2000-407 à 2001-226

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

URBANISME, D.P.U.