Cession gratuite par Mme Emilie Joséphine Guilhaumond épouse Bernard et M. Léon Benjamin Guilhaumond au Syndicat de l'Avène

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Cote/Cotes extrêmes

Retour le 4 janvier 2002 des Archives Départementales du Gard de 4 actes notariés concernant des acquisitions de terrains du syndicat de l'Avène

Cote/Cotes extrêmes

2W285

Date

1960 - 1961

Importance matérielle

Dossier 7

Origine

Archives N° 1-2002

Conditions d'accès

Communicabilité : 2036

Mots clés matières

SYNDICAT INTERCOMMUNAL, Avène

Cession gratuite par Mme Emilie Joséphine Guilhaumond épouse Bernard et M. Léon Benjamin Guilhaumond au Syndicat de l'Avène

Date

9 septembre 1960

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