Ouverture d'une discothèque, « Le Davidson », avenue des Maladreries : pétition, mesures acoustiques, P.V. commission communale de sécurité

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Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Ouverture d'une discothèque, « Le Davidson », avenue des Maladreries : pétition, mesures acoustiques, P.V. commission communale de sécurité

Cote/Cotes extrêmes

7W329

Date

1994

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Direction juridique N° 12-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Commission communale de sécurité, SAPEURS POMPIERS, Commissions

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