Délibération par laquelle il est décidé que les trois quarts des impositions qui se feront à Alais seront répartis au sol de livre proportionnellement aux biens des habitants et que le dernier quart sera réparti par têtes suivant le nombre de personnes et des feux de la Ville et tant sur l'un que sur l'autre

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I S 11 Taille

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Taille

Cote/Cotes extrêmes

I S 11/1-25

Date

1291-1697

Caractéristiques physiques

25 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Délibération par laquelle il est décidé que les trois quarts des impositions qui se feront à Alais seront répartis au sol de livre proportionnellement aux biens des habitants et que le dernier quart sera réparti par têtes suivant le nombre de personnes et des feux de la Ville et tant sur l'un que sur l'autre

Cote/Cotes extrêmes

I S 11/13

Date

26 Juin 1386

Documents en relation

Voir BIB 98 BIS (p. LXV et suivantes)