Ordonnance du Roi donnée à Versailles pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations

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Série C : Bibliothèque administrative de la mairie 1

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Série C : Bibliothèque administrative de la mairie

Recueil de Boutaric et des ordonnances

Cote/Cotes extrêmes

C 70

Date

21/08/1742

Caractéristiques physiques

195 p.

Particularité physique

Manuscrit, reliure parchemin

Notes

Table alphabétique en début de volume

Ordonnance du Roi donnée à Versailles pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations

Cote/Cotes extrêmes

C 70

Date

Février 1731

Caractéristiques physiques

15 p.

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