Convention de mise à disposition de locaux, baux. Gymnases de la Cité Scolaire : 11 octobre 1991

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CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Gymnases de la Cité Scolaire : 11 octobre 1991

Cote/Cotes extrêmes

7W93

Date

1966 - 1998

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Présentation du contenu

Plans

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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