Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association « A.M.P.A.D.I. Languedoc-Roussillon », terrasse du Musée du Colombier : 16 décembre 1994

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association « A.M.P.A.D.I. Languedoc-Roussillon », terrasse du Musée du Colombier : 16 décembre 1994

Cote/Cotes extrêmes

7W93

Date

1994

Importance matérielle

Dossier 16

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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