8W1-8W999
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement n° 33-2021, SITOM
Présentation du contenu
Permis de construire accordé le 18/12/1978. Marché d'exploitation. Convention de concession et avenants. Contrat de location d'une maison d'habitation (dossier 1) Contrôle de la concentration de la poussière, contrôle D.D.A.F. - Procès-verbaux de constat (fonctionnement du matériel, obstruction du chemin menant à l'usine par les riverains) Contentieux SOMETH rupture du contrat 10/011995 Contentieux Société COFATHEC Services
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate sauf contentieux (75 ans)
Mots clés matières