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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W829

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

S.I.T.O.M. - SOMETH  - Usine d'incinération de l'Event 

Cote/Cotes extrêmes

8W724

Date

1978-2003

Importance matérielle

Dossiers 1-5

Modalités d'entrées

Versement n° 33-2021, SITOM

Présentation du contenu

Permis de construire accordé le 18/12/1978. Marché d'exploitation. Convention de concession et avenants. Contrat de location d'une maison d'habitation (dossier 1) Contrôle de la concentration de la poussière, contrôle D.D.A.F. - Procès-verbaux de constat (fonctionnement du matériel, obstruction du chemin menant à l'usine par les riverains) Contentieux SOMETH rupture du contrat 10/011995 Contentieux Société COFATHEC Services

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate sauf contentieux (75 ans)

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, Ordures ménagères